Moratoire sur la Dette

   Dans la vraie vie, s’endetter est souvent une façon, parfois dramatique, de perdre de l’argent. Dans la sphère étatique, la dette publique relève du maximum de rationalité du système.Pourtant, elle est aujourd’hui dénoncée comme une forme de surendettement suicidaire dont personne ne semble à même d’élucider la survenue. Mais telle qu’elle est affichée, la dette fait abstraction d’une part des recettes et des avantages que les dépenses de l’État engendrent, d’autre part du laisser-aller des gouvernants. Quand M. Bayrou et ses chœurs font grossièrement l’amalgame entre le déficit budgétaire et l’impécuniosité des ménages, ils se moquent ouvertement du monde. Ce que l’État-nation néolibéral désigne comme une conséquence de la dette est en fait son objectif prioritaire : démembrer l’État social au bénéfice d’intérêts privés.

FONCTIONNEMENT OPTIMAL DE LA DETTE PUBLIQUE

1/Si le déficit budgétaire est creusé par les dépenses publiques,et partant s’il implique un accroissement de la dette, ces dépenses bénéficient à l’ensemble de la collectivité.

   Notons que la dette publique ne doit pas être confondue avec le déficit budgétaire. Par déficit public, il faut entendre le solde annuel négatif du budget des administrations publiques (comme l’État, les collectivités territoriales et les organismes de Sécurité sociale). En d’autres termes, les dépenses sont supérieures aux ressources. La dette publique correspond au total des emprunts contractés par ces mêmes administrations publiques.Car contrairement aux ménages, les administrations publiques émettent des titres(obligations) sur les marchés financiers pour financer leur dette. Au total, comme le dit l’adage, un État ne rembourse jamais sa dette.« Il peut maintenir constant dans le temps son ratio d’endettement,alors qu’un ménage doit normalement se désendetter au fur et à mesure qu’il vieillit »¹.En résumé, le déficit est un flux financier (solde annuel), tandis que la dette est un stock résultant de l’accumulation de déficits passés.

  C’est la dette publique qui permet à l’État de remplir ses missions essentielles :réguler l’économie et fournir les biens et les services collectifs nécessaires au bien-être de la population. Dépouillé des principes de solidarité qui nécessitent diverses dépenses sociales, l’État voit au contraire son rôle réduit au contrôle et à la répression de ses administrés ².

      La dette publique est donc en fait une source d’enrichissement pour la société. La croissance de la dépense d’État, et donc de la dette, est due à l’accumulation annuelle des déficits des budgets des administrations publiques (APU), c’est-à-dire de l'ensemble des organismes dont la fonction principale est la production de services non marchands, la redistribution des richesses nationales ou la régulation de l'économie).Or les salariés et autres allocataires, contrairement au portrait économique qu’on en fait bien souvent, ne sont pas pour l’État des ennemis acharnés à piller ses ressources, mais des citoyens pour la plupart voués à constituer lesdites ressources. Il faut le rappeler : les divers investissements sociaux de l’État ne sont pas des cadeaux faits au peuple,ils sont pour l’essentiel financés par des prélèvement fiscaux, donc parles contribuables eux-mêmes.

2/La dette est aussi devenue une marchandise au début des années 1980.En tant que telle, une dette publique, ça s’achète, ça se vend,et ça peut rapporter gros.

     En effet, la dette nationale est devenue un objet spéculatif qui rapporte (mais certes pas à tout le monde !). Un organisme officiel créé en 2001 sous le gouvernement de la gauche plurielle, l'Agence France Trésor, est chargé de placer la dette tricolore sur les marchés financiers, et de le faire, ce qui ne manque pas d’humour, « au mieux des intérêts du contribuable et dans les meilleures conditions possibles de sécurité ».Si elle doit finalement coûter cher à la population, la dette constitue un placement fructueux pour l’État.On peut lire dans Les Échos : « […] bien que la dette de l'État français [atteigne] des sommets, ses obligations souveraines attirent les investisseurs. […]La dette française bénéficie d'une bonne liquidité et les investisseurs ont confiance dans le fait que la France ne fera pas défaut »³.La dette publique est en partie détenue par des investisseurs étrangers,pour la plupart inconnus. Cette situation fait fi du principe de lasouveraineté nationale, mais l’ouverture de la dette à un grand nombre de ces investisseurs permet de bénéficier d'un coût de financement souvent plus avantageux. Selon Xavier Timbeau, directeur à l'Observatoire des conjonctures économiques(OFCE),« L'argent que l'on emprunte aujourd'hui, s'il est bien investi, rapportera plusà l'Etat que ce qu'il coûte en intérêts et en capital »⁴.

DYSFONCTIONNEMENTS

1/Pourtant, cette dette publique présente en Europe, depuis les accords de Maastricht, des aspects artificiels et arbitraires.

     Fait significatif : sous l’influence néolibérale du modèle anglo-saxon, la dette n’est plus administrée par l’État, mais placée sur les marchés financiers. Cette perte volontaire de contrôle caractérise « le grand basculement » de la social-démocratie, qui sera finalisé par le traité de Maastricht, présenté en 1992 (entre autres inepties) comme un« compromis de gauche » parle sénateur Mélenchon. Avant cette date, l’État était dans la position d’un banquier qui se finance lui-même, maîtrisait sa dette publique par son intervention directe sur la monnaie et sur l’encadrement du crédit. (https://www.adam-salamon-philosophe.fr/pompidou-giscard-rothschild-et-la-loi-de-1973.html)

   En outre, l’endettement des États européens est encadré par des accords internationaux. Et on est amené à souligner son caractère artificiel. Elle relève en effet de conventions arbitraires et hasardeuses, fixées en Europe par les critères dits « de Maastricht ». Selon ces conventions :

– le déficit public annuel des États européens (le « trop-dépensé »)ne doit pas excéder 3 % du produit intérieur brut (le PIB,indicateur de la valeur de tous les biens et services produits dans un pays sur une année) ;

– le montant de la dette publique (de l'État et des administrations publiques) doit rester inférieur à 60 % du PIB.

     La règle imposant un plafond de déficit aux Etats membres de l’Union européenne a été voulue par l’Allemagne au début des années 1990. En contrepartie de la création d’une monnaie commune (mais non unique), ce pays, dont la santé économique était plus florissante que celle de ses partenaires, voulait s’assurer de ne pas se trouver dans l’obligation de payer pour d’autres États moins vertueux, tout en s’offrant un marché du travail à moindre coût.

     De plus, les chiffres avancés par ces conventions sont sans aucune justification économique. Ils ont été inspirés par la France : en 1981, les dépenses publiques s'envolant, l’équipe de François Mitterrand, un social-démocrate baptisé à l’eau de Vichy, avait besoin d’un chiffon rouge à agiter pour « imposer la rigueur aux ministres socialistes »⁵.

2/La dette publique est également le produit d’un gaspillage d’Étatoutrancier.

     Il est certes facile aux gouvernants de dénoncer médiatiquement leur propre générosité à l’égard du peuple, en d’autres termes d’accuser la part sociale des dépenses publiques de creuser ce« trou » dans les finances, et d’affirmer que les pauvres, les enfants, les vieux et les malades coûtent décidément trop cher aux plus riches. M. Bayrou le confirmait sans ambages lors d'une conférence de presse donnée le 15 juillet 2025 : « La maîtrise des dépenses publiques passe aussi par celle des dépenses sociales ». Mais depuis plusieurs décennies, les dépenses sociales sont réduites par l’État comme peau de chagrin (suppression de l’indexation des salaires et des pensions sur le coût de la vie, gel des retraites, réduction croissante des acquis sociaux, suppression de lits d’hôpitaux et de services de santé, déremboursement de médicaments, etc.) ; alors, en toute logique, comment peut-on les accuser du creusement du déficit ?

     En réalité, la responsabilité de l’État – c’est-à-dire son irresponsabilité, puisque telle est la qualité qu’il se réserve spécifiquement ⁶– est indubitablement engagée dans l’hypertrophie financière, et il y atout lieu d’observer que le déficit budgétaire est la résultante d’un manifeste défaut de gestion de gouvernements successifs.

 Le plan d’aide de 160 milliards d’euros adopté par les dirigeants de la zone euro pour sauver la Grèce et éviter une contagion de la crise de la dette en 2011 est exemplaire de ce type de dérapages.M. Nicolas Sarkozy, alors président de la République, a joué un rôle clé dans la négociation de ce plan, qui impliquait une participation volontaire des banques françaises fortement exposées à la dette grecque⁷au réinvestissement dans de nouvelles obligations grecques. Selon le fameux délinquant multirécidiviste, cette coopération volontaire,réalisée en coordination avec le FMI (en particulier avec M.Strauss-Khan, alors directeur général de cette institution), était censée alléger la dette grecque et stabiliser la zone euro. Elle a surtout eu un impact sur la dette publique française, qui est alors passée de 1647 milliards € en 2010 à 1833,8 milliards d’euros,soit 90,2% du PIB, contribuant à un ralentissement économique marqué.

     Concernant la dynamique de la dette, on n’insistera jamais assez sur le rôle décisif des baisses de fiscalité appliquées à certaines catégories de la population, sur l’assistanat destiné aux plus grandes entreprises ⁸,sur l’impact des taux d’intérêt réels des années 1990, sur le coût du sauvetage des banques sur fonds publics après 2008, ni sur l' « optimisation »fiscale (qui constitue un vol national légalisé)et sur l'impossibilité pour un Etat d'emprunter auprès de la BCE. Par rapport à ces outrances, une gabegie structurelle propre au fonctionnement étatique et d’hallucinantes dépenses de prestige ⁹ font figure de broutilles.

3/Il faut encore considérer la dette d’État sous ses aspects illégitimes.

    Est illégitime une dette qui a été contractée au détriment de l’intérêt général et en faveur de l’intérêt particulier d’une minorité privilégiée (par exemple, le sauvetage des banques privées responsables de la« crise » en 2008)¹⁰. Sont donc illégitimes les contre-réformes fiscales en raison desquelles les recettes de l’État diminuent fortement, par exemple quand l’État assume indûment les défaillances multiples de nombre d’entreprises et d’institutions financières ; il leur épargne les conséquences de leur imprudence, de leurs magouilles et de leurs malversations, pour en faire assumer les frais par la masse des petits contribuables.

   Dénoncer l’illégitimité d’une partie de la dette publique devrait permettre d’engager immédiatement des politiques efficaces d’investissement public, de réduction des inégalités sociales et de protection de l’environnement alimentaire. Toutefois,l’annulation de la dette illégitime ne constituerait pas une fin en soi pour assainir la situation – ils’agit d’une condition nécessaire, mais non suffisante. Mais les gouvernements de M. Macron sont portés par d’autres ambitions.

4/Pourquoi la dette publique est-elle enrobée d’un halo de mystère ?Pourquoi les diverses instances dirigeant le pays conservent-elles àson propos un silence obstinée ?

     Cettedette tout le monde en parle, mais nul ne se donne la peine depréciser la conjoncture dans laquelle le déficit est survenu ets’est monstrueusement développé. Il y a quelques raisons des’interroger sur ce mutisme, qui transforme la dette en OVNIbudgétaire dont on proclame à tout-va qu’il met en péril ledestin national. Le sujet est politiquement d’autant plus sensibleque c’est à lapopulation, et notamment aux moins fortunés, qu’il échoit derembourser une dépense dont elle n’est en rien responsable.

    Ce qui fait problème n’est donc absolument pas le fait que la nationsoit endettée. C’est le mystère médiatique qui entoure la dégradation financière du pays, et, outre les circonstances improbables de ce déficit, le fait qu’il ait atteint un montant faramineux à la fin du premier trimestre 2025 :3 345,8 milliards d'euros, soit 114 % du PIB¹¹(alors qu’en 2020, le déficit public n’était « que » de 9,2 % du PIB.Mazette !

   Les élites en charge des finances de l’État se présentent pourtant comme des êtres de raison, encadrés d’une nuée de spécialistes.Mais ces astres politiques ne tiennent leur lumière que des ors de la République et de leur jactance. L’expertise de M. Macron, le« Mozart de la finance », de M. Le Maire, l’autoproclamé« sauveur de l’économie française »¹²et de leurs consorts, est semblable à celle du Père Ubu ; elle se borne à deux fonctions : amorcer la pompe à Phynance et actionner la machine à décérébrer. En tout cas, les chiffres du surendettement public aujourd’hui publiés indiquent sans ambiguïté que la France a manqué à ses obligations de vertu financière – telles qu’elle se les était elle-même fixées.

    Comment ces dirigeants ont-ils réussi à mener les affaires publiques aussi mal ? – Des chefs d’entreprises, ces inspirateurs de notre start-up nation ¹³,seraient éconduits par leurs actionnaires pour bien moins que ça.

NÉCESSITÉ D’UN MORATOIRE

   La dette publique permet en fait d’imposer à la population un ensemble de politiques visant à supprimer toute intervention de nature sociale. Elle est en fait un rêve néolibéral matérialisé.

    En définitive,la dette publique n’est pas plus une question d’économie domestique qu’un dilemme moral ; c’est une question politique. Ce n’est pas par hasard, ou par inadvertance, qu’on laisse courir et enfler la dette. La dette n’est pas le résultat d’un simple défaut de paiement dû à l’impéritie et à la vénalité des dirigeants. C’est un phénomène économique sciemment programmé,organisé et maîtrisé.C’est un instrument opérationnel de dépérissement des fonctions sociales de l’État : la solidarité, la cohésion sociale, la santé publique, l’éducation,la protection de ce qui reste d’un droit du travail déjà démantelé par les sociaux-démocrates, l’assistance aux démunis,la sécurité dans tous les territoires, les transports, le versement d’allocations familiales, de chômage ou encore de pensions de retraite (qui sont un salaire différé gagné par les retraités pendant leur vie d’activité salariée), sans oublier la protection environnementale face à la situation cataclysmique provoquée par un capitalisme en folie dévastatrice. Toutes ces attributions présentent en effet l’inconvénient inadmissible de ne pas rapporter de bénéfices pécuniaires immédiats ;elles sont du même coup désignées comme responsables de la déconfiture budgétaire et promises à une privatisation salvatrice.

Il est inadmissible que nulle instance, aucun politicien, aucun élu, nul parti politique, nul éditorialiste, pas le moindre syndicat, ne réclame à l’État qu’il établisse un moratoire sur la dette, c’est-à-dire une suspension de paiement dans l’attente d’un audit (à participation citoyenne), le temps de voir de quoi il en retourne exactement ? Le droit international n’interdisant en aucune façon ce moyen, il est absurde de ne pas y avoir recours ¹⁴.Mais le silence des organisations censées faire office de contre-pouvoir ne saurait étonner dans la mesure où elles émargent pour la plupart, parfois grassement, au budget de l’État. Cette dépendance ne peut pas les prédisposer à rompre un silence complice et à demander des comptes aux instances qui les entretiennent en grande partie.

« N’endoutez pas, tout ce qui existe autour de nous doit changer, parce quetout ce qui existe autour de nous est injuste ».¹⁵

   Seul un moratoire exigé par le peuple, suivi d’un audit citoyen,pourrait dévoiler dans le détail la véritable nature de la dette publique et les scandales qu’elle recèle

le 4 septembre 2025

avec Gérard Dressay

Post-scriptum à propos de la dégradation de la dette d’État française.

La dette souveraine de la France a été dégradée le vendredi 12 septembre par Fitch Ratings, l’agence de notation financière américaine à vocation internationale, passant de « AA- » (qualité élevée) à « A+ » (qualité moyenne supérieure), notation qui dénote une perspective « stable ». En faisant changer le pays de catégorie, « l’agence de notation américaine prend acte de l’incapacité des quatre gouvernements qui se sont succédé en un an à réduire efficacement le déficit public. Après le pic de 5,8 % du PIB atteint en 2024, le solde budgétaire devrait, en théorie, atteindre -5,4 % cette année. […] La plupart des prévisionnistes estiment désormais probable qu’un budget à l’ambition réduite de moitié [sera] adopté avant la fin de l’année, ne permettant de revenir, au mieux, qu’à – 5 » [appel de note].

Comme ce texte a tenté de le démontrer, les « quatre gouvernements » successifs qui ont dernièrement opéré n’ont pas seulement fait montre de leur incapacité à réduire la « dette souveraine », ils sont les seuls responsables de son gonflement astronomique.

La relégation de la France dans le « club des simples A » est en fait un coup de pouce destiné à encourager les « élites » économiques françaises à réaliser les ambitions néolibérales que prônent les marchés financiers globalisés. Elle offre à Macron et à ses sbires une variante à ses habituels éléments de langage.

En définitive, ce rabaissement du système de marché national ne doit affecter que ceux qui ambitionnent de profiter d’une nouvelle étape dans le démantèlement de l’État social. Les autres, en d’autres termes la population, ont bien des raisons de s’en réjouir.  Les cinquante années passées de néolibéralisme nous ont en effet appris que ce qui est bon pour l’ « économie », pour la nation, pour la démocratie représentative ou pour la France, quel que soit l’appellation qu’on attribue à cette forme de despotisme, est toujours douloureux pour les Français.

1 Jean-Paul Fitoussi, « La dette publique, une question d’avenir », Le Monde, 29 avril 2004.

2 M. Macron avait promis, durant sa campagne présidentielle de 2017, de faire de la France une « start-up nation ». Il est heureux que cette monstruosité démocratique n’ait été que du vent ; elle visait à mettre la société en pièces afin d’en privatiser tout ce qui peut être rentable, à livrer les groupes humains et les individus à une compétition effrénée, et donc à déstructurer tout lien social. Mais c’est là un des fondements du système néolibéral – qui n’aura de cesse de le faire ressurgir.

3 https://investir.lesechos.fr/marches-indices/les-points-bourse/la-dette-francaise-a-toujours-ete-percue-par-les-investisseurs-comme-une-dette-solide-selon-axa-im-2174103

4 https://www.lemonde.fr/politique/article/2009/06/23/deficits-emprunt-trois-economistes-decryptent-le-discours-de-m-sarkozy_1210147_823448.html

5 https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/deficit-qu-est-ce-que-la-regle-europeenne-des-3/

6 L’Assemblée nationale stipule sur son site : « Les députés représentent la Nation tout entière et non leurs électeurs. [Investis] d’un mandat national, les députés ne sont pas les porte-parole de leurs électeurs : ils se déterminent par rapport à leur vision de l’intérêt général. [Les] députés représentent la Nation tout entière et non leurs électeurs.K »

7 Comme le Crédit Agricole, BNP Paribas et la Société Générale.

8 Dans son rapport du 8 juillet 2025, La commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques à ces entreprises et à leurs sous-traitants estime, pour l’année 2023, que ces aides « atteignent au moins 211 milliards d’euros, un montant qui comprend les subventions d’Etat, les aides versées par Bpifrance, les dépenses fiscales ou encore les allègements de cotisations sociales » ? Etc. De plus, ces aides sont distribuées à l’aveugle, puisqu’il n’existe pas de tableau « détaillé et actualisé chaque année » les recensant, et que la commission attend que l’Insee en crée un d’ici le 1^er janvier 2027.

9 Les dépenses afférentes à l’organisation des Jeux olympiques de 2024 sont estimées par la Cour des comptes à 2,77 milliards d’euros pour l’organisation et à 3,19 milliards d’euros pour les infrastructures. En vue du seul objectif consistant à assurer la « baignabilité » de la Seine, le montant des actions réalisées est estimé entre 200 M€ et 1 Md€, mais, étant donné leur incertitude, ces estimations ne sont pas intégrées aux dépenses totales liées aux Jeux présentées dans le rapport

10 Cette définition est juridiquement justifiée : article 103 de la Charte des Nations Unies, articles 25, 26, 46, 52, 53, 56 et 69 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, article 25 du projet d’articles de la Commission de droit international. 

11 Par rapport à cette somme, le « plan d’économies » de M. Bayrou, chiffré à 43,8 milliards d’euros, fait vraiment petit bras.

12 « Si aujourd’hui nous avons un niveau de dette élevé, c’est pourquoi ? C’est parce que j’ai sauvé l’économie française. » Déclaration faite sur BFM TV en juin 2024. Le pire, c’est qu’il n’avait pas forcément tort : on peut du même coup sauver l’économie française et ruiner les Français.

13 « Une “start-up nation” est une nation où chacun peut se dire qu’il pourra créer une start-up. Je veux que la France en soit une », annonçait M. Macron en avril 2017.

14 Ce moratoire est juridiquement justifié par l’article 103 de la Charte des Nations Unies, les articles 25, 26, 46, 52, 53, 56 et 69 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, et l’article 25 du projet d’articles de la Commission de droit international. Il s’impose pour instaurer un contrôle des capitaux afin d’éviter leur fuite, en se prévalant de l’exception prévue par l’article 65 alinéa 1, b du chapitre 4 du Titre IV du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne., qui permet aux États membres « de prendre des mesures justifiées par des motifs liés à l’ordre public ou à la sécurité publique ».

15 Saint-Just, « Rapport sur la police générale, la justice, le commerce, la législation, et les crimes des faction » (15 avril 1794), in Œuvres choisies, « Idées », Éditions Gallimard, 1968, p.265.

16 https://www.lefigaro.fr/conjoncture/dette-fitch-degrade-la-note-de-la-france-et-fait-basculer-le-pays-dans-le-club-des-simples-a-20250912